CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Le présent site internet (Ci-après désigné le « Site Internet ») est édité par Monsieur Raphaël BERMONDY – EI (Ci-après l’« Éditeur » dont les coordonnées figurent dans la rubrique « Mentions légales ».
L’utilisation du Site Internet implique l’acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (Ci-après « les CGU ») par l’internaute utilisateur (Ci-après « L’internaute »).
Ces CGU sont susceptibles d’évoluer, toutefois seule la version mise en ligne au jour de la connexion par l’Internaute lui est opposable. L’Internaute est invité à prendre connaissance régulièrement des CGU pour se tenir informé de évolutions éventuelles.
Article n°1. Objet du Site Internet
Le Site Internet est un site de présentation dédié à l’activité professionnelle de l’« Éditeur » . Il s’agit d’un site non marchand qui n’offre pas la possibilité de réaliser de transactions en ligne. L’internaute est invité à contacter l’« Éditeur » pour toute information complémentaire sur ses prestations payantes de service et pour pouvoir commander celles-ci (Voir la rubrique Mentions légales).
Article n°2. Accès au Site internet
L’accès au Site internet est gratuit et anonyme, sous réserve pour l’Internaute de disposer de matériel et logiciels informatiques et d’un accès à Internet suffisants pour naviguer sur Internet, dont l’Internaute conserve la charge financière.
Article n°3. Responsabilité
3.1 L’utilisation par l’Internaute du Site internet est réalisée sous sa seule responsabilité. Il reconnait qu’il lui appartient de prendre toutes précautions et mesures utiles à la sauvegarde et à la protection de son matériel, ses logiciels et de ses données informatiques, notamment afin d’éviter toute contamination de virus, piratage ou cyberattaque. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas de dommage subi par l’Internaute ou à son équipement découlant de la navigation sur Internet et sur le Site internet.
3.2 L’« Éditeur » s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre un accès ininterrompu et sécurisé au Site internet. Toutefois, compte tenu de la complexité d’Internet et dont l’Editeur n’a pas la maitrise, sa responsabilité ne saurait être engagée : en cas de force majeure, en cas de dysfonctionnements d’Internet, en cas d’interruption du Site internet, de cyberattaque pour des raisons non imputables à l’Editeur ; ou en cas d’interruption rendue nécessaire pour une raison de maintenance ou d’évolution du Site Internet.
3.3 L’« Éditeur » fait également ses meilleurs efforts pour présenter des informations fiables et actualisées à l’Internaute. Le présent Site internet étant un site vitrine, il ne saurait être interprété comme incluant un engagement de la part de l’« Éditeur » à contracter.
Article n°4. Droits de propriété intellectuelle
Le Site internet incluant tous les éléments qui le composent tels que le nom de domaine, le texte, les illustrations, les logiciels, le développement, logo, la charte graphique, la marque sont protégés par la réglementation française notamment en matière de droit de la propriété intellectuelle ou de la concurrence déloyale et parasitaire. Le Site internet, ainsi que les éléments qui le composent appartiennent exclusivement à l’Editeur ou à un tiers ayant dument autorisé l’Editeur à les exploiter. Toute exploitation non autorisée, et notamment toute reproduction, représentation et/ou diffusion de tout ou partie du Site internet et de ses éléments sont interdits et peuvent être considérés comme un délit de contrefaçon pénalement sanctionné.
Il est également strictement interdit de créer un lien hypertexte direct vers le Site Internet sans en avoir obtenu l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur et ce, quelle qu’en soit la technique (et notamment par le biais de cadrage/framing ou par insertion /in-line linking). En toute hypothèse, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas de publication par des tiers de liens hypertextes visant le Site internet. Les liens hypertextes éventuellement publiés par des tiers depuis ou visant le Site Internet sans autorisation préalable de l’Editeur ne pourront pas engager la responsabilité de ce-dernier.
Article n°5. Données personnelles
Le Site Internet ne procède à aucune collecte ou traitement de données personnelles ni dépôt de cookies.
Article n°6. Validité des CGU, Droit applicable, Litige
6.1 Dans l’hypothèse où l’un quelconque des articles des CGU serait considéré comme illégal ou inopposable, les autres dispositions resteront en vigueur et seront considérées comme valables.
6.2 Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.
L’Internaute s’il a la qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation a la possibilité, dans un délai d’un an après avoir contacté de façon infructueuse l’Editeur par écrit pour tenter de résoudre le litige, d’adresser gratuitement une réclamation au médiateur de la consommation suivant : en cours de désignation
L’Internaute consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
MENTIONS LEGALES
Le présent site internet est la propriété de Monsieur Raphaël BERMONDY, Entrepreneur Individuel (EI) soumis au régime de la micro-entreprise (TVA non applicable par application de l’article 293 B du CGI.), en cours d’immatriculation et dont le siège social sera établi au 97 rue du Camas 13005 à Marseille.
L’« Editeur » est l’éditeur et le directeur de la publication du présent site internet.
L’« Editeur » peut être contacté par courrier postal à son siège social, par téléphone au 0788665255 ou par courriel : contact@geneaconsult.fr
Le site internet est hébergé par la société OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
L’adresse e-mail est https://www.ovhcloud.com/fr/contact/ et le numéro de téléphone, le 1007 et qui est représentée par Michel Paulin en sa qualité de Directeur de la publication
Date de la dernière mise à jour : 14 Février 2024.